Résultats de la recherche

(127 résultats)
1
2
3
...
7
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
11 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2403 29 mars 2024
5 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

Discuté Rejeté 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2403 28 mars 2024
67 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Sous-amendement de l'amendement n°29

Article PREMIER, alinéa 1

Renaissance

Mme Françoise Buffet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2403 3 avril 2024
66 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Sous-amendement de l'amendement n°29

Article PREMIER, alinéa 1

Renaissance

Mme Françoise Buffet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2403 3 avril 2024
29 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article PREMIER, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Adopté 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2403 30 mars 2024
57 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article PREMIER, alinéa 1

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Éric Martineau

Discuté Retiré 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2403 30 mars 2024
41 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

Mme Françoise Buffet

Discuté Tombé 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2403 30 mars 2024
58 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article PREMIER, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Éric Martineau

Discuté Rejeté 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2403 30 mars 2024
CE13 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

Retiré Commission des affaires économiques n°2231 22 mars 2024
CE35 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article PREMIER, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Adopté 26 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2231 22 mars 2024
CE18 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article PREMIER, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Tombé 26 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2231 22 mars 2024
CE42 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article PREMIER, alinéa 5

Mme Marie Pochon, rapporteure

Discuté Adopté 26 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2231 26 mars 2024
CE41 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article PREMIER, alinéa 5

Mme Marie Pochon, rapporteure

Discuté Adopté 26 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2231 26 mars 2024
CE36 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article PREMIER, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Adopté 26 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2231 22 mars 2024
CE19 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Johnny Hajjar

Discuté Adopté 26 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2231 22 mars 2024
CE43 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article PREMIER, alinéa 5

Mme Marie Pochon, rapporteure

Discuté Adopté 26 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2231 26 mars 2024
CE53 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Sous-amendement de l'amendement n°CE43

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Rejeté 26 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2231 26 mars 2024
CE25 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Retiré 26 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2231 22 mars 2024
50 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article PREMIER, alinéa 5

Renaissance

M. Alexis Izard

Discuté Retiré 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2403 30 mars 2024
39 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article PREMIER, alinéa 5

Renaissance

Mme Françoise Buffet

Discuté Retiré 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2403 30 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
7
Fabrication de la liasse