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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
114

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 10 avril 2024 5 avril 2024
110

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 10 avril 2024 5 avril 2024
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse