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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
Liés au dossier législatif : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	5570	Sous-amendement de l'amendement n°5547 Après l'Article 8	Écologiste - NUPES Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	23 mai 2024	23 mai 2024
	5576	Sous-amendement de l'amendement n°1874 Article 9	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Loïc Prud'homme	Retiré			23 mai 2024
	5575	Sous-amendement de l'amendement n°1874 Article 9	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Mathilde Hignet	Retiré			23 mai 2024
	5581	Sous-amendement de l'amendement n°4452 (2ème Rect) Article 13	Renaissance M. Pascal Lavergne	Irrecevable 40			23 mai 2024
	5579	Sous-amendement de l'amendement n°1085 Article 10, alinéa 13	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Éric Martineau	Retiré			23 mai 2024
	5582	Sous-amendement de l'amendement n°4452 (2ème Rect) Article 13	Les Républicains M. Julien Dive	Irrecevable 40			23 mai 2024
	5584	Sous-amendement de l'amendement n°2325 Après l'Article 10	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. David Taupiac	Discuté	Rejeté	24 mai 2024	23 mai 2024
	5580	Sous-amendement de l'amendement n°1085 Article 10, alinéa 13	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Delphine Lingemann	Irrecevable	Irrecevable		23 mai 2024
	5593	Article 14, alinéa 13	Commission des affaires économiques M. Pascal Lavergne, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	24 mai 2024	23 mai 2024
	5571	Sous-amendement de l'amendement n°4452 (2ème Rect) Article 13	Les Républicains M. Julien Dive	Retiré			23 mai 2024
	5595	Sous-amendement de l'amendement n°1125 (Rect) Article 15, alinéa 6	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	24 mai 2024	24 mai 2024
	5597	Sous-amendement de l'amendement n°4452 (2ème Rect) Article 13	Écologiste - NUPES Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	24 mai 2024	24 mai 2024
	5599	Sous-amendement de l'amendement n°3546 (Rect) Après l'Article 13	Socialistes et apparentés M. Stéphane Delautrette	Discuté	Rejeté	24 mai 2024	24 mai 2024
	5598	Sous-amendement de l'amendement n°4452 (2ème Rect) Article 13	Écologiste - NUPES Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	24 mai 2024	24 mai 2024
	5596	Sous-amendement de l'amendement n°4306 Article 15, alinéa 29	Écologiste - NUPES Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	25 mai 2024	24 mai 2024
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse