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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3439 Accompagnement des malades et fin de vie
Sous-amendement de l'amendement n°3374

Article PREMIER BIS, alinéa 3
Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

 Discuté Tombé 29 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2634 28 mai 2024
3445 Accompagnement des malades et fin de vie
Sous-amendement de l'amendement n°3374

Article PREMIER BIS, alinéa 3
Renaissance

M. Didier Martin

 Discuté Rejeté 29 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2634 28 mai 2024
3441 Accompagnement des malades et fin de vie
Sous-amendement de l'amendement n°3374

Article PREMIER BIS, alinéa 3
Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

 Discuté Adopté 29 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2634 28 mai 2024
3436 Accompagnement des malades et fin de vie
Sous-amendement de l'amendement n°1810

Article PREMIER BIS, alinéa 4
Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

 Discuté Tombé 29 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2634 28 mai 2024
3440 Accompagnement des malades et fin de vie
Sous-amendement de l'amendement n°3374

Article PREMIER BIS, alinéa 3
Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

 Discuté Adopté 29 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2634 28 mai 2024
3435 Accompagnement des malades et fin de vie
Sous-amendement de l'amendement n°1810

Article PREMIER BIS, alinéa 4
Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

 Discuté Tombé 29 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2634 28 mai 2024
3443 (Rect) Accompagnement des malades et fin de vie
Sous-amendement de l'amendement n°2792

Article 4, alinéa 11
Renaissance

M. Pierre Cazeneuve

 Discuté Tombé 31 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2634 28 mai 2024
3433 Accompagnement des malades et fin de vie
Sous-amendement de l'amendement n°3013

Article 3, alinéa 2
Renaissance

Mme Cécile Rilhac

 Discuté Adopté 31 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2634 28 mai 2024
3446 Accompagnement des malades et fin de vie
Sous-amendement de l'amendement n°2079

Article PREMIER, alinéa 12
Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2634 29 mai 2024
3453 Accompagnement des malades et fin de vie
Sous-amendement de l'amendement n°3374

Article PREMIER BIS, alinéa 3
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 29 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2634 29 mai 2024
3454 Accompagnement des malades et fin de vie
Sous-amendement de l'amendement n°3374

Article PREMIER BIS, alinéa 3
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 29 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2634 29 mai 2024
3452 Accompagnement des malades et fin de vie
Sous-amendement de l'amendement n°1815

Article PREMIER QUINQUIES
Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

 Discuté Adopté 31 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2634 29 mai 2024
3448 Accompagnement des malades et fin de vie
Sous-amendement de l'amendement n°2494

Article 6, alinéa 7
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2634 29 mai 2024
3449 Accompagnement des malades et fin de vie
Sous-amendement de l'amendement n°904

Article 6, alinéa 7
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2634 29 mai 2024
3451 Accompagnement des malades et fin de vie
Sous-amendement de l'amendement n°421

Article 6, alinéa 5
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Tombé 6 juin 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2634 29 mai 2024
3450 Accompagnement des malades et fin de vie
Sous-amendement de l'amendement n°421

Article 6, alinéa 5
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Tombé 6 juin 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2634 29 mai 2024
3447 Accompagnement des malades et fin de vie
Sous-amendement de l'amendement n°2494

Article 6, alinéa 7
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 6 juin 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2634 29 mai 2024
3458 Accompagnement des malades et fin de vie
Sous-amendement de l'amendement n°2494

Article 6, alinéa 7
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 6 juin 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2634 30 mai 2024
3457 Accompagnement des malades et fin de vie
Sous-amendement de l'amendement n°2494

Article 6, alinéa 7
Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

 Discuté Rejeté 6 juin 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2634 30 mai 2024
3456 Accompagnement des malades et fin de vie
Sous-amendement de l'amendement n°2494

Article 6, alinéa 7
Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

 Discuté Rejeté 6 juin 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2634 30 mai 2024
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse