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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3459 Accompagnement des malades et fin de vie
Sous-amendement de l'amendement n°2494

Article 6, alinéa 7

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 6 juin 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2634 30 mai 2024
3455 Accompagnement des malades et fin de vie
Sous-amendement de l'amendement n°2310

Article 6, alinéa 9

Les Républicains

M. Nicolas Ray

Discuté Non soutenu 7 juin 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2634 30 mai 2024
3466 Accompagnement des malades et fin de vie
Sous-amendement de l'amendement n°2774

Article 2, alinéa 15

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élise Leboucher

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2634 31 mai 2024
3460 Accompagnement des malades et fin de vie
Sous-amendement de l'amendement n°1447

Article PREMIER TER, alinéa 8

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Adopté 31 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2634 31 mai 2024
3467 Accompagnement des malades et fin de vie
Sous-amendement de l'amendement n°2774

Article 2, alinéa 15

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élise Leboucher

Discuté Tombé 31 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2634 31 mai 2024
3465 Accompagnement des malades et fin de vie
Sous-amendement de l'amendement n°1818

Article 2, alinéa 5

Renaissance

M. Didier Martin

Discuté Adopté 31 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2634 31 mai 2024
3468 Accompagnement des malades et fin de vie
Sous-amendement de l'amendement n°1826

Article 3, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élise Leboucher

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2634 31 mai 2024
3470 Accompagnement des malades et fin de vie
Sous-amendement de l'amendement n°1826

Article 3, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2634 31 mai 2024
3471 Accompagnement des malades et fin de vie
Sous-amendement de l'amendement n°1826

Article 3, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2634 31 mai 2024
3474 Accompagnement des malades et fin de vie
Sous-amendement de l'amendement n°3013

Article 3, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. René Pilato

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2634 31 mai 2024
3476 Accompagnement des malades et fin de vie
Sous-amendement de l'amendement n°3013

Article 3, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2634 31 mai 2024
3478 Accompagnement des malades et fin de vie
Sous-amendement de l'amendement n°3013

Article 3, alinéa 2

Renaissance

Mme Annie Vidal

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2634 31 mai 2024
3464 Accompagnement des malades et fin de vie
Sous-amendement de l'amendement n°3013

Article 3, alinéa 2

Renaissance

Mme Cécile Rilhac

Discuté Retiré 31 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2634 31 mai 2024
3479 Accompagnement des malades et fin de vie
Sous-amendement de l'amendement n°3013

Article 3, alinéa 2

Renaissance

Mme Annie Vidal

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2634 31 mai 2024
3473 Accompagnement des malades et fin de vie
Sous-amendement de l'amendement n°3013

Article 3, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 31 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2634 31 mai 2024
3475 Accompagnement des malades et fin de vie
Sous-amendement de l'amendement n°3013

Article 3, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. René Pilato

Discuté Adopté 31 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2634 31 mai 2024
3472 Accompagnement des malades et fin de vie
Sous-amendement de l'amendement n°3013

Article 3, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 31 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2634 31 mai 2024
3477 Accompagnement des malades et fin de vie
Sous-amendement de l'amendement n°3013

Article 3, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. René Pilato

Discuté Adopté 31 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2634 31 mai 2024
3469 Accompagnement des malades et fin de vie
Sous-amendement de l'amendement n°1826

Article 3, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élise Leboucher

Discuté Adopté 31 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2634 31 mai 2024
3463 Accompagnement des malades et fin de vie
Sous-amendement de l'amendement n°2494

Article 6, alinéa 7

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2634 31 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse