Résultats de la recherche

(5439 résultats)
1
2
3
...
272
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS8 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 17 avril 2024
CS15 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 17 avril 2024
CS1 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 13 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 17 avril 2024
CS2 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 13 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 17 avril 2024
CS3 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 13 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 17 avril 2024
CS11 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 14 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 17 avril 2024
CS9 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 14 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 17 avril 2024
CS12 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 14 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 17 avril 2024
CS5 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 14 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 17 avril 2024
CS4 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 14 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 17 avril 2024
CS6 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 14 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 17 avril 2024
CS7 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 14 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 17 avril 2024
CS13 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 17 avril 2024
CS18 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 17 avril 2024
CS17 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 17 avril 2024
CS16 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 17 avril 2024
CS14 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 17 avril 2024
CS10 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 17 avril 2024
CS21 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 17 avril 2024
CS22 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 17 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
272
Fabrication de la liasse