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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1461 Accompagnement des malades et fin de vie

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 27 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2634 22 mai 2024
1364 Accompagnement des malades et fin de vie

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Francis Dubois

Discuté Tombé 27 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2634 22 mai 2024
20 Accompagnement des malades et fin de vie

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 27 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2634 19 mai 2024
2036 Accompagnement des malades et fin de vie

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Discuté Adopté 27 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2634 23 mai 2024
1831 Accompagnement des malades et fin de vie

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 27 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2634 23 mai 2024
2902 Accompagnement des malades et fin de vie

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 27 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2634 23 mai 2024
1462 Accompagnement des malades et fin de vie

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 27 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2634 22 mai 2024
3288 Accompagnement des malades et fin de vie

Avant l'Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Geneviève Darrieussecq

Discuté Tombé 27 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2634 23 mai 2024
930 Accompagnement des malades et fin de vie

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Tombé 27 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2634 22 mai 2024
CS341 Accompagnement des malades et fin de vie

Article PREMIER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 13 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 4 mai 2024
120 Accompagnement des malades et fin de vie

Article PREMIER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 27 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2634 19 mai 2024
1464 Accompagnement des malades et fin de vie

Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 27 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2634 22 mai 2024
CS1381 Accompagnement des malades et fin de vie

Article PREMIER, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 13 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS635 Accompagnement des malades et fin de vie

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 13 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS545 Accompagnement des malades et fin de vie

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 13 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS311 Accompagnement des malades et fin de vie

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 13 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 3 mai 2024
CS290 Accompagnement des malades et fin de vie

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 13 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 3 mai 2024
CS738 Accompagnement des malades et fin de vie

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Rejeté 13 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
2903 Accompagnement des malades et fin de vie

Article PREMIER, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 27 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2634 23 mai 2024
521 Accompagnement des malades et fin de vie

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 27 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2634 21 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse