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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
752 Accompagnement des malades et fin de vie

TITRE

Rassemblement National

M. Julien Odoul

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2634 21 mai 2024
505 Accompagnement des malades et fin de vie

TITRE

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2634 21 mai 2024
19 Accompagnement des malades et fin de vie

TITRE

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2634 19 mai 2024
230 Accompagnement des malades et fin de vie

TITRE

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2634 19 mai 2024
1443 Accompagnement des malades et fin de vie

TITRE

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2634 22 mai 2024
1642 Accompagnement des malades et fin de vie

TITRE

Les Républicains

M. Alexandre Portier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2634 23 mai 2024
433 Accompagnement des malades et fin de vie

TITRE

Les Républicains

M. Yannick Neuder

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2634 20 mai 2024
2377 Accompagnement des malades et fin de vie

TITRE

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2634 23 mai 2024
3271 Accompagnement des malades et fin de vie

TITRE

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2634 23 mai 2024
3272 Accompagnement des malades et fin de vie

TITRE

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2634 23 mai 2024
2077 Accompagnement des malades et fin de vie

TITRE

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2634 23 mai 2024
2262 Accompagnement des malades et fin de vie

TITRE

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2634 23 mai 2024
2978 Accompagnement des malades et fin de vie

TITRE

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2634 23 mai 2024
1208 Accompagnement des malades et fin de vie

TITRE

Rassemblement National

Mme Laurence Robert-Dehault

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2634 22 mai 2024
434 Accompagnement des malades et fin de vie

TITRE

Les Républicains

M. Yannick Neuder

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2634 20 mai 2024
3270 Accompagnement des malades et fin de vie

TITRE

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2634 23 mai 2024
3273 Accompagnement des malades et fin de vie

TITRE

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2634 23 mai 2024
1172 Accompagnement des malades et fin de vie

TITRE

Les Républicains

Mme Justine Gruet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2634 22 mai 2024
819 Accompagnement des malades et fin de vie

TITRE

Les Républicains

M. Philippe Juvin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2634 21 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse