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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
987 Accompagnement des malades et fin de vie

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Julien Odoul

Discuté Rejeté 27 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2634 22 mai 2024
1465 Accompagnement des malades et fin de vie

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 27 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2634 22 mai 2024
994 Accompagnement des malades et fin de vie

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Non soutenu 27 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2634 22 mai 2024
2037 Accompagnement des malades et fin de vie

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Discuté Non soutenu 27 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2634 23 mai 2024
931 Accompagnement des malades et fin de vie

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 27 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2634 22 mai 2024
506 Accompagnement des malades et fin de vie

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 27 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2634 21 mai 2024
1736 Accompagnement des malades et fin de vie

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 27 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2634 23 mai 2024
CS1297 Accompagnement des malades et fin de vie

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

Discuté Rejeté 13 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS313 Accompagnement des malades et fin de vie

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 13 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 3 mai 2024
CS1596 Accompagnement des malades et fin de vie

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Tombé 13 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS25 Accompagnement des malades et fin de vie

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 13 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 22 avril 2024
CS1269 Accompagnement des malades et fin de vie

Article PREMIER, alinéa 3

Renaissance

M. Benoit Mournet

Discuté Tombé 13 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1767 Accompagnement des malades et fin de vie

Article PREMIER, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Geneviève Darrieussecq

Discuté Adopté 13 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
522 Accompagnement des malades et fin de vie

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 27 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2634 21 mai 2024
2613 Accompagnement des malades et fin de vie

Article PREMIER, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sabine Thillaye

Discuté Rejeté 27 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2634 23 mai 2024
23 Accompagnement des malades et fin de vie

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 27 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2634 19 mai 2024
381 Accompagnement des malades et fin de vie

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 27 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2634 20 mai 2024
1030 Accompagnement des malades et fin de vie

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 27 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2634 22 mai 2024
1173 Accompagnement des malades et fin de vie

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Justine Gruet

Discuté Rejeté 27 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2634 22 mai 2024
3112 Accompagnement des malades et fin de vie

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Rejeté 27 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2634 23 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse