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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS850 Accompagnement des malades et fin de vie

Avant l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Julien Odoul

Discuté Tombé 13 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1362 Accompagnement des malades et fin de vie

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 13 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS633 Accompagnement des malades et fin de vie

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé 13 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1955 Accompagnement des malades et fin de vie

Avant l'Article PREMIER

M. Didier Martin, rapporteur

Discuté Adopté 13 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 13 mai 2024
CS1360 Accompagnement des malades et fin de vie

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Émeline K/Bidi

Discuté Tombé 13 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS24 Accompagnement des malades et fin de vie

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 13 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 22 avril 2024
CS594 Accompagnement des malades et fin de vie

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Justine Gruet

Discuté Tombé 13 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS115 Accompagnement des malades et fin de vie

Avant l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Retiré Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 29 avril 2024
1149 Accompagnement des malades et fin de vie

Avant l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Tombé 27 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2634 22 mai 2024
1240 Accompagnement des malades et fin de vie

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 27 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2634 22 mai 2024
2612 Accompagnement des malades et fin de vie

Avant l'Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sabine Thillaye

Discuté Tombé 27 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2634 23 mai 2024
1444 Accompagnement des malades et fin de vie

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Tombé 27 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2634 22 mai 2024
1367 Accompagnement des malades et fin de vie

Avant l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 27 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2634 22 mai 2024
2500 Accompagnement des malades et fin de vie

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 27 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2634 23 mai 2024
3424 Accompagnement des malades et fin de vie
Sous-amendement de l'amendement n°2036

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Adopté 27 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2634 27 mai 2024
2901 Accompagnement des malades et fin de vie

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Émeline K/Bidi

Discuté Tombé 27 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2634 23 mai 2024
3111 Accompagnement des malades et fin de vie

Avant l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Tombé 27 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2634 23 mai 2024
2074 Accompagnement des malades et fin de vie

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé 27 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2634 23 mai 2024
1791 Accompagnement des malades et fin de vie

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. René Pilato

Discuté Tombé 27 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2634 23 mai 2024
711 Accompagnement des malades et fin de vie

Avant l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Julien Odoul

Discuté Tombé 27 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2634 21 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse