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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS19 Accompagnement des malades et fin de vie

TITRE

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 17 avril 2024
CS986 Accompagnement des malades et fin de vie

TITRE

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1735 Accompagnement des malades et fin de vie

TITRE

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS263 Accompagnement des malades et fin de vie

TITRE

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 2 mai 2024
CS904 Accompagnement des malades et fin de vie

TITRE

Rassemblement National

M. Julien Odoul

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS289 Accompagnement des malades et fin de vie

TITRE

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 18 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 3 mai 2024
CS467 Accompagnement des malades et fin de vie

TITRE

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Non soutenu 18 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 5 mai 2024
CS468 Accompagnement des malades et fin de vie

TITRE

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Non soutenu 18 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 5 mai 2024
1613 Accompagnement des malades et fin de vie

TITRE

Les Républicains

M. Marc Le Fur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2634 22 mai 2024
752 Accompagnement des malades et fin de vie

TITRE

Rassemblement National

M. Julien Odoul

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2634 21 mai 2024
505 Accompagnement des malades et fin de vie

TITRE

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2634 21 mai 2024
19 Accompagnement des malades et fin de vie

TITRE

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2634 19 mai 2024
230 Accompagnement des malades et fin de vie

TITRE

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2634 19 mai 2024
1443 Accompagnement des malades et fin de vie

TITRE

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2634 22 mai 2024
1642 Accompagnement des malades et fin de vie

TITRE

Les Républicains

M. Alexandre Portier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2634 23 mai 2024
433 Accompagnement des malades et fin de vie

TITRE

Les Républicains

M. Yannick Neuder

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2634 20 mai 2024
2377 Accompagnement des malades et fin de vie

TITRE

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2634 23 mai 2024
3271 Accompagnement des malades et fin de vie

TITRE

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2634 23 mai 2024
3272 Accompagnement des malades et fin de vie

TITRE

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2634 23 mai 2024
2077 Accompagnement des malades et fin de vie

TITRE

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2634 23 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse