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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS1224 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 4

Rassemblement National

Mme Béatrice Roullaud

Retiré Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1222 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 4

Rassemblement National

Mme Béatrice Roullaud

Retiré Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1673 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 7

Renaissance

Mme Astrid Panosyan-Bouvet

Retiré Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1696 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 10

Renaissance

Mme Astrid Panosyan-Bouvet

Retiré Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1517 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 5

Renaissance

Mme Stéphanie Rist

Retiré Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1553 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Emmanuel Fernandes

Retiré Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1513 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 8

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Retiré Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1507 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 4, alinéa 4

Renaissance

Mme Stéphanie Rist

Retiré Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1451 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 17, alinéa 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

Retiré Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1511 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 4

Renaissance

Mme Stéphanie Rist

Retiré Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1825 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 17, alinéa 3

Mme Caroline Fiat, rapporteure

Retiré Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1585 Accompagnement des malades et fin de vie

Avant l'Article 5

Renaissance

Mme Astrid Panosyan-Bouvet

Retiré Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1223 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 6

Rassemblement National

Mme Béatrice Roullaud

Retiré Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1132 Accompagnement des malades et fin de vie

Article PREMIER, alinéa 12

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Retiré Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS112 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Retiré Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 29 avril 2024
CS1876 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 5, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Emmanuel Fernandes

Retiré Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1950 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 7

Rassemblement National

Mme Marine Hamelet

Retiré Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 10 mai 2024
CS318 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Retiré Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 3 mai 2024
CS338 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 4

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Retiré Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 4 mai 2024
CS118 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 4

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Retiré Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 29 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse