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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS850 Accompagnement des malades et fin de vie

Avant l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Julien Odoul

Discuté Tombé 13 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1362 Accompagnement des malades et fin de vie

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 13 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS633 Accompagnement des malades et fin de vie

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé 13 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1360 Accompagnement des malades et fin de vie

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Émeline K/Bidi

Discuté Tombé 13 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS507 Accompagnement des malades et fin de vie

Article PREMIER, alinéa 15

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 13 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1593 Accompagnement des malades et fin de vie

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Tombé 13 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1333 Accompagnement des malades et fin de vie

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

Discuté Tombé 13 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1596 Accompagnement des malades et fin de vie

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Tombé 13 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1269 Accompagnement des malades et fin de vie

Article PREMIER, alinéa 3

Renaissance

M. Benoit Mournet

Discuté Tombé 13 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS24 Accompagnement des malades et fin de vie

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 13 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 22 avril 2024
CS506 Accompagnement des malades et fin de vie

Article PREMIER, alinéa 14

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 13 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS928 Accompagnement des malades et fin de vie

Article PREMIER, alinéa 9

Renaissance

Mme Cécile Rilhac

Discuté Tombé 13 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1370 Accompagnement des malades et fin de vie

Article PREMIER, alinéa 9

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Émeline K/Bidi

Discuté Tombé 13 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1354 Accompagnement des malades et fin de vie

Article PREMIER, alinéa 10

Renaissance

M. Stéphane Mazars

Discuté Tombé 13 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1356 Accompagnement des malades et fin de vie

Article PREMIER, alinéa 10

Renaissance

M. Stéphane Mazars

Discuté Tombé 13 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1226 Accompagnement des malades et fin de vie

Article PREMIER, alinéa 10

Horizons et apparentés

Mme Lise Magnier

Discuté Tombé 13 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS508 Accompagnement des malades et fin de vie

Article PREMIER, alinéa 16

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 13 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1751 Accompagnement des malades et fin de vie

Article PREMIER, alinéa 10

Renaissance

Mme Anne Brugnera

Discuté Tombé 13 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1688 Accompagnement des malades et fin de vie

Article PREMIER, alinéa 10

Renaissance

Mme Sophie Errante

Discuté Tombé 13 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1377 Accompagnement des malades et fin de vie

Article PREMIER, alinéa 10

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

Discuté Tombé 13 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse