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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS31 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 23 avril 2024
CS923 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 6

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1207 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 21

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1484 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS924 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 14, alinéa 1

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1159 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1754 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 16, alinéa 2

Renaissance

Mme Anne Brugnera

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1486 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 21

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS813 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 21

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1304 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 2, alinéa 13

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS910 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1631 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 2

Renaissance

Mme Annie Vidal

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1597 Accompagnement des malades et fin de vie

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1661 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article PREMIER

Renaissance

Mme Patricia Lemoine

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1149 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS108 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 29 avril 2024
CS761 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 2, alinéa 13

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS763 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 2, alinéa 13

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1635 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 2

Renaissance

Mme Annie Vidal

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS308 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 3 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse