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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS2012 Accompagnement des malades et fin de vie
Sous-amendement de l'amendement n°CS1966

Article 6, alinéa 4

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 15 mai 2024
CS2013 Accompagnement des malades et fin de vie
Sous-amendement de l'amendement n°CS1959

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 16 mai 2024
CS2014 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 8

Mme Laurence Cristol, rapporteure

Discuté Adopté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 16 mai 2024
CS2015 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 7

Mme Laurence Cristol, rapporteure

Discuté Adopté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 16 mai 2024
CS2016 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 5

Mme Laurence Cristol, rapporteure

Discuté Adopté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 16 mai 2024
CS2017 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 5

Mme Laurence Cristol, rapporteure

Discuté Adopté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 16 mai 2024
CS2018 Accompagnement des malades et fin de vie
Sous-amendement de l'amendement n°CS1959

Article 5, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 16 mai 2024
CS2019 Accompagnement des malades et fin de vie
Sous-amendement de l'amendement n°CS1959

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Retiré Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 16 mai 2024
CS2020 Accompagnement des malades et fin de vie
Sous-amendement de l'amendement n°CS1959

Article 5, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 16 mai 2024
CS2021 Accompagnement des malades et fin de vie
Sous-amendement de l'amendement n°CS1959

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 16 mai 2024
CS2022 Accompagnement des malades et fin de vie
Sous-amendement de l'amendement n°CS1959

Article 5, alinéa 1

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 16 mai 2024
CS2023 Accompagnement des malades et fin de vie
Sous-amendement de l'amendement n°CS1959

Article 5, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 16 mai 2024
CS2024 Accompagnement des malades et fin de vie
Sous-amendement de l'amendement n°CS1999

Article 7, alinéa 6

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 16 mai 2024
CS2025 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 5

Horizons et apparentés

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Adopté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 16 mai 2024
CS2026 Accompagnement des malades et fin de vie
Sous-amendement de l'amendement n°CS2001

Article 8, alinéa 3

Renaissance

M. Christophe Marion

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 16 mai 2024
CS2027 Accompagnement des malades et fin de vie
Sous-amendement de l'amendement n°CS1999

Article 7, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 16 mai 2024
CS2028 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 10, alinéa 1

Mme Laurence Cristol, rapporteure

Discuté Adopté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 17 mai 2024
CS2029 Accompagnement des malades et fin de vie
Sous-amendement de l'amendement n°CS977

Article 11, alinéa 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Adopté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 17 mai 2024
CS2030 Accompagnement des malades et fin de vie
Sous-amendement de l'amendement n°CS1087

Article 14, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 17 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse