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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS46 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 23 avril 2024
CS41 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 23 avril 2024
CS42 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 23 avril 2024
CS38 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 5, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 23 avril 2024
CS45 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 23 avril 2024
CS47 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 23 avril 2024
CS43 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 23 avril 2024
CS44 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 23 avril 2024
CS53 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 23 avril 2024
CS49 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 23 avril 2024
CS51 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 23 avril 2024
CS52 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 23 avril 2024
CS50 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 23 avril 2024
CS55 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 23 avril 2024
CS56 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 8

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 23 avril 2024
CS65 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 10

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 23 avril 2024
CS48 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Retiré 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 23 avril 2024
CS64 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 9

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 23 avril 2024
CS70 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 15

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 23 avril 2024
CS66 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 10

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 23 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse