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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS1634 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 2

Renaissance

Mme Annie Vidal

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1101 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1046 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1337 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 4, alinéa 1

Renaissance

M. Gilles Le Gendre

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS640 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 2, alinéa 13

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1395 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne Bergantz

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS983 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 2

Horizons et apparentés

Mme Lise Magnier

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1408 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 4, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1746 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 2

Renaissance

Mme Anne Brugnera

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS514 Accompagnement des malades et fin de vie

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

Mme Lisette Pollet

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1393 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Émeline K/Bidi

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS574 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS751 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1496 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS926 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 2, alinéa 4

Renaissance

Mme Mireille Clapot

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1841 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 2, alinéa 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élise Leboucher

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1227 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 3, alinéa 2

Horizons et apparentés

Mme Lise Magnier

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS307 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 3 mai 2024
CS309 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 3 mai 2024
CS1873 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 3, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse