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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS938 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 3, alinéa 2

Renaissance

Mme Cécile Rilhac

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1405 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 4, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1632 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 2

Renaissance

Mme Annie Vidal

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS310 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 3 mai 2024
CS1788 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 4, alinéa 8

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1630 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article PREMIER

Renaissance

Mme Annie Vidal

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS750 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS747 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1102 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS988 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS306 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 3 mai 2024
CS8 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 17 avril 2024
CS642 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 2, alinéa 13

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS597 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 2, alinéa 13

Les Républicains

Mme Justine Gruet

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS315 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 3 mai 2024
CS1636 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 2

Renaissance

Mme Annie Vidal

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1433 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 3, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1633 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 2

Renaissance

Mme Annie Vidal

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1874 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 2

Renaissance

Mme Lysiane Métayer

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1664 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 2

Renaissance

Mme Patricia Lemoine

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse