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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS15 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 17 avril 2024
CS1148 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS303 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 3 mai 2024
CS511 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1745 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 2

Renaissance

Mme Anne Brugnera

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1495 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1219 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 2

Renaissance

Mme Monique Iborra

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1047 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS766 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS982 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 2

Horizons et apparentés

Mme Lise Magnier

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1382 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne Bergantz

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1756 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 3, alinéa 2

Renaissance

Mme Anne Brugnera

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1132 Accompagnement des malades et fin de vie

Article PREMIER, alinéa 12

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Retiré Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS112 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Retiré Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 29 avril 2024
CS1876 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 5, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Emmanuel Fernandes

Retiré Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1796 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 5, alinéa 1

Horizons et apparentés

M. François Gernigon

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS708 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 5, alinéa 1

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1409 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 5, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danielle Simonnet

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1718 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 5, alinéa 1

Renaissance

M. Jean-François Rousset

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS325 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 5, alinéa 1

Renaissance

Mme Cécile Rilhac

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 4 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse