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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
5 Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sarah Legrain

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2645 23 mai 2024
14 Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Après l'Article 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2645 27 mai 2024
21 Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Après l'Article 3

Commission des affaires sociales

M. Édouard Bénard, rapporteur de la commission des affaires sociales

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2645 28 mai 2024
19 Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Après l'Article 3

Renaissance

Mme Fanta Berete

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2645 27 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse