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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
4 Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Après l'Article 3
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2645 23 mai 2024
3 Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Après l'Article 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sarah Legrain

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2645 23 mai 2024
2 Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Après l'Article 3
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Martine Etienne

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2645 23 mai 2024
1 Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sarah Legrain

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2645 23 mai 2024
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse