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Déposés sur le texte : Proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie, n° 2519
Liés au dossier législatif : Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
Examinés par : Commission des affaires sociales

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	AS41	Sous-amendement de l'amendement n°AS13 Article PREMIER, alinéa 9	Rassemblement National Mme Angélique Ranc	Irrecevable	Irrecevable		21 mai 2024
	AS42	Sous-amendement de l'amendement n°AS14 Article PREMIER, alinéa 10	Rassemblement National Mme Angélique Ranc	Irrecevable 40			21 mai 2024
	AS43	Sous-amendement de l'amendement n°AS14 Article PREMIER, alinéa 10	Rassemblement National Mme Angélique Ranc	Discuté	Rejeté	22 mai 2024	21 mai 2024
	AS44	Sous-amendement de l'amendement n°AS1 Article PREMIER, alinéa 10	Rassemblement National Mme Angélique Ranc	Irrecevable 40			21 mai 2024
	AS45	Sous-amendement de l'amendement n°AS1 Article PREMIER, alinéa 10	Rassemblement National Mme Angélique Ranc	Discuté	Tombé	22 mai 2024	21 mai 2024
	AS46	Sous-amendement de l'amendement n°AS3 Article PREMIER, alinéa 10	Rassemblement National Mme Angélique Ranc	Discuté	Tombé	22 mai 2024	21 mai 2024
	AS47	Sous-amendement de l'amendement n°AS3 Article PREMIER, alinéa 10	Rassemblement National Mme Angélique Ranc	Irrecevable 40			21 mai 2024
	AS48	Sous-amendement de l'amendement n°AS4 Article PREMIER, alinéa 11	Rassemblement National Mme Angélique Ranc	Discuté	Rejeté	22 mai 2024	21 mai 2024
	AS49	Sous-amendement de l'amendement n°AS4 Article PREMIER, alinéa 11	Rassemblement National Mme Angélique Ranc	Irrecevable 40			21 mai 2024
	AS50	Sous-amendement de l'amendement n°AS7 Après l'Article PREMIER	Rassemblement National Mme Angélique Ranc	Discuté	Rejeté	22 mai 2024	21 mai 2024
	AS51	Sous-amendement de l'amendement n°AS19 Après l'Article PREMIER	Rassemblement National Mme Angélique Ranc	Retiré			21 mai 2024
	AS52	Sous-amendement de l'amendement n°AS26 Après l'Article PREMIER	Rassemblement National Mme Angélique Ranc	Discuté	Rejeté	22 mai 2024	21 mai 2024
	AS53	Sous-amendement de l'amendement n°AS32 Après l'Article PREMIER	Rassemblement National Mme Angélique Ranc	Discuté	Rejeté	22 mai 2024	21 mai 2024
	AS54	Sous-amendement de l'amendement n°AS1 Article PREMIER, alinéa 10	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Rachel Keke	Discuté	Tombé	22 mai 2024	22 mai 2024
	AS55	Sous-amendement de l'amendement n°AS1 Article PREMIER, alinéa 10	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Damien Maudet	Irrecevable	Irrecevable		22 mai 2024
	AS56	Sous-amendement de l'amendement n°AS26 Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Rachel Keke	Discuté	Rejeté	22 mai 2024	22 mai 2024
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse