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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors

Article PREMIER

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2733 6 juin 2024
AS43 Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

M. Marc Ferracci

Discuté Rejeté 5 juin 2024 Commission des affaires sociales n°2550 1 juin 2024
AS34 Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

M. Marc Ferracci

Discuté Rejeté 5 juin 2024 Commission des affaires sociales n°2550 1 juin 2024
AS2 Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

Discuté Non soutenu 5 juin 2024 Commission des affaires sociales n°2550 29 mai 2024
AS29 Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2550 1 juin 2024
AS50 Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2550 1 juin 2024
AS18 Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2550 31 mai 2024
AS30 Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors

Article PREMIER, alinéa 3

Renaissance

M. Marc Ferracci

Discuté Rejeté 5 juin 2024 Commission des affaires sociales n°2550 1 juin 2024
AS33 Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors

Article PREMIER, alinéa 3

Renaissance

M. Marc Ferracci

Discuté Rejeté 5 juin 2024 Commission des affaires sociales n°2550 1 juin 2024
AS31 Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors

Article PREMIER, alinéa 3

Renaissance

M. Marc Ferracci

Discuté Rejeté 5 juin 2024 Commission des affaires sociales n°2550 1 juin 2024
AS32 Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors

Article PREMIER, alinéa 3

Renaissance

M. Marc Ferracci

Discuté Rejeté 5 juin 2024 Commission des affaires sociales n°2550 1 juin 2024
AS26 Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2550 1 juin 2024
AS10 Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2550 30 mai 2024
AS11 Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2550 30 mai 2024
AS24 Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Adopté 5 juin 2024 Commission des affaires sociales n°2550 1 juin 2024
14 Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2733 7 juin 2024
15 Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2733 7 juin 2024
3 Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors

Article PREMIER BIS

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2733 6 juin 2024
2 Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors

Article 2

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2733 6 juin 2024
AS35 Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors

Article 2, alinéa 2

Renaissance

M. Marc Ferracci

Discuté Rejeté 5 juin 2024 Commission des affaires sociales n°2550 1 juin 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse