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Déposés sur le texte : Projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, n° 530
Liés au dossier législatif : Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CF25	Article PREMIER, alinéa 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. David Guiraud	Discuté	Tombé	26 septembre 2023	20 septembre 2023
CF200	Sous-amendement de l'amendement n°CF178 (Rect) Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. David Guiraud	Discuté	Rejeté	26 septembre 2023	25 septembre 2023
CF194	Sous-amendement de l'amendement n°CF178 (Rect) Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. David Guiraud	Discuté	Rejeté	26 septembre 2023	25 septembre 2023
CF29	Article PREMIER, alinéa 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Marianne Maximi	Discuté	Tombé	26 septembre 2023	20 septembre 2023
CF38	Article PREMIER, alinéa 181	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. David Guiraud	Discuté	Tombé	26 septembre 2023	20 septembre 2023
CF144	Article PREMIER, alinéa 102	Rassemblement National M. Jean-Philippe Tanguy	Discuté	Tombé	26 septembre 2023	21 septembre 2023
CF34	Article PREMIER, alinéa 28	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. David Guiraud	Discuté	Tombé	26 septembre 2023	20 septembre 2023
CF201	Sous-amendement de l'amendement n°CF178 (Rect) Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Marianne Maximi	Discuté	Rejeté	26 septembre 2023	25 septembre 2023
CF27	Article PREMIER, alinéa 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Marianne Maximi	Discuté	Tombé	26 septembre 2023	20 septembre 2023
CF35	Article PREMIER, alinéa 37	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Marianne Maximi	Discuté	Tombé	26 septembre 2023	20 septembre 2023
CF197	Sous-amendement de l'amendement n°CF178 (Rect) Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Marianne Maximi	Discuté	Rejeté	26 septembre 2023	25 septembre 2023
CF32	Article PREMIER, alinéa 5	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. David Guiraud	Discuté	Tombé	26 septembre 2023	20 septembre 2023
CF28	Article PREMIER, alinéa 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. David Guiraud	Discuté	Tombé	26 septembre 2023	20 septembre 2023
CF30	Article PREMIER, alinéa 5	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. David Guiraud	Discuté	Tombé	26 septembre 2023	20 septembre 2023
CF31	Article PREMIER, alinéa 5	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Marianne Maximi	Discuté	Tombé	26 septembre 2023	20 septembre 2023
CF206	Sous-amendement de l'amendement n°CF178 (Rect) Article PREMIER	Rassemblement National M. Jean-Philippe Tanguy	Discuté	Rejeté	26 septembre 2023	25 septembre 2023
CF205	Sous-amendement de l'amendement n°CF178 (Rect) Article PREMIER	Rassemblement National M. Jean-Philippe Tanguy	Discuté	Rejeté	26 septembre 2023	25 septembre 2023
CF208	Sous-amendement de l'amendement n°CF178 (Rect) Article PREMIER	Rassemblement National M. Jean-Philippe Tanguy	Discuté	Rejeté	26 septembre 2023	25 septembre 2023
CF198	Sous-amendement de l'amendement n°CF178 (Rect) Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. David Guiraud	Discuté	Rejeté	26 septembre 2023	25 septembre 2023
CF36	Article PREMIER, alinéa 71	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. David Guiraud	Discuté	Tombé	26 septembre 2023	20 septembre 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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