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Déposés sur le texte : Projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, n° 530
Liés au dossier législatif : Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CF209	Sous-amendement de l'amendement n°CF165 Article 8 BIS, alinéa 2	Écologiste - NUPES Mme Eva Sas	Irrecevable	Irrecevable		25 septembre 2023
CF208	Sous-amendement de l'amendement n°CF178 (Rect) Article PREMIER	Rassemblement National M. Jean-Philippe Tanguy	Discuté	Rejeté	26 septembre 2023	25 septembre 2023
CF207	Sous-amendement de l'amendement n°CF178 (Rect) Article PREMIER	Rassemblement National M. Jean-Philippe Tanguy	Discuté	Rejeté	26 septembre 2023	25 septembre 2023
CF206	Sous-amendement de l'amendement n°CF178 (Rect) Article PREMIER	Rassemblement National M. Jean-Philippe Tanguy	Discuté	Rejeté	26 septembre 2023	25 septembre 2023
CF205	Sous-amendement de l'amendement n°CF178 (Rect) Article PREMIER	Rassemblement National M. Jean-Philippe Tanguy	Discuté	Rejeté	26 septembre 2023	25 septembre 2023
CF204	Sous-amendement de l'amendement n°CF178 (Rect) Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. David Guiraud	Discuté	Rejeté	26 septembre 2023	25 septembre 2023
CF203	Sous-amendement de l'amendement n°CF178 (Rect) Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Marianne Maximi	Discuté	Rejeté	26 septembre 2023	25 septembre 2023
CF202	Sous-amendement de l'amendement n°CF178 (Rect) Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. David Guiraud	Discuté	Rejeté	26 septembre 2023	25 septembre 2023
CF201	Sous-amendement de l'amendement n°CF178 (Rect) Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Marianne Maximi	Discuté	Rejeté	26 septembre 2023	25 septembre 2023
CF200	Sous-amendement de l'amendement n°CF178 (Rect) Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. David Guiraud	Discuté	Rejeté	26 septembre 2023	25 septembre 2023
CF199	Sous-amendement de l'amendement n°CF178 (Rect) Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Marianne Maximi	Discuté	Rejeté	26 septembre 2023	25 septembre 2023
CF198	Sous-amendement de l'amendement n°CF178 (Rect) Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. David Guiraud	Discuté	Rejeté	26 septembre 2023	25 septembre 2023
CF197	Sous-amendement de l'amendement n°CF178 (Rect) Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Marianne Maximi	Discuté	Rejeté	26 septembre 2023	25 septembre 2023
CF196	Sous-amendement de l'amendement n°CF178 (Rect) Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. David Guiraud	Discuté	Rejeté	26 septembre 2023	25 septembre 2023
CF195	Sous-amendement de l'amendement n°CF178 (Rect) Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Marianne Maximi	Discuté	Rejeté	26 septembre 2023	25 septembre 2023
CF194	Sous-amendement de l'amendement n°CF178 (Rect) Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. David Guiraud	Discuté	Rejeté	26 septembre 2023	25 septembre 2023
CF193	Sous-amendement de l'amendement n°CF178 (Rect) Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Marianne Maximi	Discuté	Rejeté	26 septembre 2023	25 septembre 2023
CF192	Sous-amendement de l'amendement n°CF178 (Rect) Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. David Guiraud	Discuté	Rejeté	26 septembre 2023	25 septembre 2023
CF191	Sous-amendement de l'amendement n°CF172 Article 16, alinéa 5	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Marianne Maximi	Discuté	Rejeté	25 septembre 2023	25 septembre 2023
CF190	Sous-amendement de l'amendement n°CF175 Article 12	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Marianne Maximi	Discuté	Rejeté	25 septembre 2023	25 septembre 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse