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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise (n°1272)., n° 1404-A0
Liés au dossier législatif : Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
265	Après l'Article 10	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Aurélie Trouvé	Irrecevable 40			22 juin 2023
80	Après l'Article 8	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable 40			22 juin 2023
79	Après l'Article 8	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable 40			22 juin 2023
81	Après l'Article 8	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable 40			22 juin 2023
82	Après l'Article 8	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable 40			22 juin 2023
36	Après l'Article 8	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			21 juin 2023
91	Après l'Article 14	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable 40			22 juin 2023
205	Après l'Article 13	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	Irrecevable 40			22 juin 2023
86	Après l'Article 6	Rassemblement National M. Thierry Frappé	Irrecevable 40			22 juin 2023
346	Après l'Article 13	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Mohamed Laqhila	Irrecevable 40			22 juin 2023
337	Après l'Article 4	Écologiste - NUPES Mme Eva Sas	Irrecevable 40			22 juin 2023
160	Article 5, alinéa 7	Écologiste - NUPES Mme Eva Sas	Irrecevable 40			22 juin 2023
391	Après l'Article 3	Renaissance Mme Fanta Berete	Irrecevable 40			22 juin 2023
64	Article 3, alinéa 4	Rassemblement National M. Frédéric Cabrolier	Irrecevable 40			21 juin 2023
139	Article 7, alinéa 3	Rassemblement National M. Matthieu Marchio	Irrecevable 40			22 juin 2023
242	Article 5, alinéa 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Matthias Tavel	Irrecevable 40			22 juin 2023
158	Article 5, alinéa 7	Écologiste - NUPES Mme Eva Sas	Irrecevable 40			22 juin 2023
340	Après l'Article 9	Écologiste - NUPES Mme Eva Sas	Irrecevable	Irrecevable		22 juin 2023
327	Article 13	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Matthias Tavel	Irrecevable	Irrecevable		22 juin 2023
394	Après l'Article PREMIER BIS	Écologiste - NUPES Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		22 juin 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse