PRÉSENTATION DU BUDGET 2023

 

1 - Le budget 2023 en quelques chiffres

2 - Les dépenses d’investissement

3 - Les dépenses de fonctionnement

4 - Les recettes propres

5 - Le budget 2023 détaillé

 

 

 

1 - Le budget 2023 de l’Assemblée nationale en quelques chiffres

 

L’Assemblée nationale compte 577 députés, 2 100 collaborateurs de députés à Paris et en circonscriptions ainsi que des groupes politiques, et 1 215 personnels permanents dans les services, fonctionnaires comme contractuels.

Le budget 2023 de l’Assemblée s’élève à

599,63 M€

Et se répartit de la façon suivante :

28,62 M€ de dépenses d’investissement

571,01 M€ de dépenses de fonctionnement

Il est en baisse par rapport au budget initial de 2022 qui prévoyait 608,73 M€ de dépenses dans le contexte du changement de législature.

En raison du niveau particulièrement élevé de l’inflation, le montant de la dotation, qui était de 552,49 M€, en 2022, a été revalorisé. Désormais égal au montant des dépenses de fonctionnement, il s’élève en 2023 à 571,01 M€ ce qui représente 0,1 % du budget général de l’État en 2023 et 70 centimes d'euro par mois par Français.

 

 

 

Compte tenu de l’ensemble des dépenses et des recettes, le déficit prévisionnel en 2023 s’établirait à –26,7 M€ et serait financé par un prélèvement sur les réserves de l’Assemblée nationale.   Ce déficit est prévisionnel ; il ne serait atteint que si la totalité des crédits était dépensée, certaines dotations étant basées sur leur montant maximum théorique.

 

 

 

 

2 – Les dépenses d’investissement

Le budget 2023 de l’Assemblée prévoit :

28,62 M€

de dépenses d’investissement

Après une année 2022 lors de laquelle de nombreux travaux ont pu être réalisés durant l’interlégislature, les dépenses d’investissement retrouvent un niveau plus habituel en 2023.

 

Au sein de ce budget

22,58 M€

seront consacrés aux investissements immobiliers
dont 10,03 M€ pour des opérations patrimoniales.

 

Le Bureau de l’Assemblée nationale a décidé d’autoriser de grandes opérations de rénovation afin notamment de préserver le patrimoine historique exceptionnel de l’Assemblée.

 

Parmi les grandes opérations concernées, on peut citer :

• la fin de la rénovation de l’ensemble immobilier de Broglie
• la restauration et la modernisation de la Bibliothèque
• la restructuration des bureaux du 3ème étage de la zone Colbert au Palais-Bourbon
• la rénovation des salles de la commission du Développement durable et de la commission des Affaires culturelles
• la rénovation de l’accueil du public.

 

Les investissements informatiques s’élèvent par ailleurs à

5,42 M€

Et se répartissent de la façon suivante :

2,41 M€ de logiciels et licences.

2,99 M€ d’acquisitions de matériels informatiques destinés à l’équipement des députés et à la modernisation des infrastructures des réseaux et des serveurs.

 

 

 

3 – Les dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement s’établissent à :

571,01 M€

Elles se partagent principalement en :

• Charges parlementaires
• Charges de personnel
• Achats de biens et fournitures
• Services extérieurs
• Impôts et taxes

 

 

 

 

 

Les charges parlementaires s’élèvent à :

333,72 M€

Les charges parlementaires comprennent principalement :

• Les indemnités parlementaires (52,81 M€) ;
• Les charges sociales liées à ces indemnités (77,25 M€) ;
• Les contributions aux frais de secrétariat des groupes politiques et des députés (174,86 M€), qui comprennent également les crédits prévus au titre de l’avance de frais de mandat (AFM) 

 

 

Le crédit collaborateur est une dotation mise à la disposition de chaque député, qui lui permet de rémunérer les collaborateurs qu'il a recrutés personnellement pour l’assister dans l’exercice de son mandat parlementaire en circonscription ou à Paris. Ce crédit s'élève à 10 953 € par mois si le député en confie la gestion à l’Assemblée - qui prend alors en charge les charges patronales - ou, lorsque le député opte pour la gestion directe de ces emplois, à 16 504,50 € pour couvrir alors toutes les rémunérations, charges et frais de gestion. Le parlementaire et ses collaborateurs sont liés par des contrats de droit privé, l’employeur étant le député. Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, les proches du député ne peuvent être embauchés comme collaborateurs parlementaires.

 

 

 

 

Les frais de mandat doivent, pour chaque député, être en lien direct avec l’exercice de son mandat parlementaire. Le contrôle de l’utilisation effective des frais de mandat est exercé par le Déontologue de l’Assemblée nationale.

 

• Les autres charges liées au mandat (15,06 M€) qui couvrent essentiellement 
  la dotation matérielle des députés (DMD) ;

 

 

 

Les députés disposent d’une dotation matérielle annuelle (DMD) permettant de rembourser, sur justificatifs, leurs dépenses d’équipement téléphonique et informatique, de courrier, de téléphone et de taxi.

 

 

• Les frais de déplacements des députés, pour rejoindre Paris depuis leur circonscription et inversement (7,06 M€) 

 

• Les charges de représentation de l’Assemblée nationale (6,12 M€) qui regroupent les frais de réception et de représentation des commissions permanentes, délégations et autres organes de l’Assemblée, les dépenses de l’Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques ainsi que les frais d’études et d’expertises de ces organes.

   

 

 

 

 

 

 

Les charges de personnel s’élèvent à :

184,68 M€

Ces charges comprennent les salaires des personnels statutaires et contractuels, les charges afférentes de sécurité sociale et de retraite ainsi que diverses dépenses en lien avec la gestion des ressources humaines. Ces crédits rémunèrent, en moyenne sur l’année, 869 fonctionnaires et 346 agents contractuels. 

 

 

 

 

 

 

 

L’ensemble des « services extérieurs »

38 M€

Sous ce terme sont regroupés principalement :

 

• les charges d’entretien et de réparations courantes concernant les bâtiments et
  les installations électroniques ou informatiques ;

 

• les locations de bâtiments de l'Assemblée nationale ;

 

• les frais d'expertise et d'audit ;

 

• les honoraires d’experts et d’avocats, liés notamment à la protection fonctionnelle des députés ;

 

• les dépenses de transport de biens (déménagement, collecte et évacuation de déchets) ;

 

• et les frais postaux et de télécommunication de l’Assemblée.

 

 

 

 

 

 

Les achats de fournitures et de biens s’élèvent à :

9,07 M€

Il s’agit des achats de fournitures diverses (papeterie, produits d’entretien, linge…) et des achats de fluides (eau, gaz, vapeur, climatisation et carburant), qui connaissent un accroissement causé par l’inflation.

 

 

 

 

 

Les impôts, les taxes et versements assimilés

4,75 M€

Les principaux impôts et versements assimilés auxquels l’Assemblée
est assujettie sont les suivants :

 

• les impôts locaux ;

 

• le versement « mobilité », dû en Île-de-France par tout employeur d’au moins dix salariés ;

 

• la taxe sur les locaux à usage de bureaux en Île-de-France ;

 

• la taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement ;

 

• la contribution au Fonds d’insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique (versement volontaire).

 

 

 

 

4 – Les recettes propres

 

Les recettes propres de l’Assemblée nationale sont marginales et leurs produits sont très variables d’un exercice à l’autre.

Elles sont constituées notamment des reversements par les caisses primaires d’assurance maladie des indemnités journalières des collaborateurs en arrêt de travail et de divers produits d’activités annexes (par exemple les diverses redevances dues en contrepartie de l’occupation de locaux de l’Assemblée).

Les prévisions pour 2023 font apparaître un montant total de recettes de 1,92 M€.