PRÉSENTATION DU BUDGET 2024

 

1 - Le budget 2024 en quelques chiffres

2 - Les dépenses d’investissement

3 - Les dépenses de fonctionnement

4 - Les recettes propres

5 - Le budget 2024 détaillé

 

 

 

1 - Le budget 2024 de l’Assemblée nationale en quelques chiffres

 

L’Assemblée nationale compte 577 députés, 2 200 collaborateurs de députés à Paris et en circonscriptions, 10 groupes politiques, ainsi que 1 279 fonctionnaires et contractuels dans les services.

Le budget 2024 de l’Assemblée s’élève à

622,16 M€

Et se répartit de la façon suivante :

 

 

 

33,02 M€

de dépenses d’investissement

 

 

 

 

589,15 M€

de dépenses de fonctionnement

En raison d’un niveau d’inflation particulièrement élevé, il est en hausse par rapport au budget 2023 qui comportait 599,63 M€ de dépenses. Prévoyant un total de dépenses de 620,05 M€, le budget initial pour 2024, adopté en juin 2023, a été modifié par un budget rectificatif en janvier 2024.

Le montant de la dotation, qui était de 571,01 M€ en 2023, a été revalorisé. Désormais égal au montant des dépenses de fonctionnement en 2023 majoré de l’inflation, du surcoût induit par l’augmentation du point d’indice de la fonction publique à partir de juillet 2023 et des dépenses d’investissement courant, il s’élève en 2024 à 607,64 M€ ce qui représente 0,1 % du budget général de l’État en 2024 et 74 centimes d'euro par mois par Français.

 

 

 

 

 

 

Compte tenu de l’ensemble des dépenses et des recettes, le déficit prévisionnel en 2024 s’établirait à –12,7 M€ et serait financé par un prélèvement sur la trésorerie et les réserves de l’Assemblée nationale.

Ce déficit est prévisionnel ; il ne serait atteint que si la totalité des crédits était dépensée.    

 

 

 

 

2 – Les dépenses d’investissement

Le budget 2024 de l’Assemblée prévoit :

33,02 M€

de dépenses d’investissement

Le budget d’investissement est en hausse par rapport à 2023 (28,62 M€) en raison de l’inflation et de la montée en charge d’importantes opérations.

 


Au sein de ce budget

23,23 M€

seront consacrés aux investissements immobiliers
dont 10,01 M€ pour des opérations patrimoniales.

 

Le Bureau de l’Assemblée nationale a décidé d’autoriser de grandes opérations de rénovation afin notamment de préserver le patrimoine historique exceptionnel de l’Assemblée.

 

Parmi les grandes opérations concernées, on peut citer :

 

Les investissements informatiques s’élèvent par ailleurs à

7,19 M€

Ils se répartissent de la façon suivante :

 

 

 

 

3,56 M€

de logiciels et licences.

 

 

 

 

 

 

3,63 M€

d’acquisitions de matériel informatique destiné à l’équipement des députés et à la modernisation des infrastructures des réseaux et des serveurs.

 

 

 

3 – Les dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement s’établissent à :

589,15 M€

Elles se partagent principalement en :

 

 

 

 

 

Les charges parlementaires s’élèvent à :

343,11 M€

Elles comprennent principalement :

 

 

 

Le crédit collaborateur est une dotation mise à la disposition de chaque député, qui lui permet de rémunérer les collaborateurs qu'il a recrutés personnellement pour l’assister dans l’exercice de son mandat parlementaire en circonscription ou à Paris.

Ce crédit s'élève, si le député en confie la gestion à l’Assemblée, à 11 118 € par mois. C’est alors l’Assemblée nationale qui prend en charge les cotisations patronales.

 

 

 

 

 

 

Le parlementaire et ses collaborateurs sont liés par des contrats de droit privé, l’employeur étant le député. Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, les proches du député ne peuvent être embauchés comme collaborateurs parlementaires.

Les frais de mandat doivent, pour chaque député, être en lien direct avec l’exercice de son mandat parlementaire. Le contrôle de l’utilisation des frais de mandat est exercé par le Déontologue de l’Assemblée nationale.

 

 

 

 

 

 

Les députés disposent d’une dotation matérielle annuelle (DMD) permettant de rembourser, sur justificatifs, leurs dépenses d’équipement téléphonique et informatique, de courrier, de téléphone et de taxi.

 

 

 

   

 

 

 

 

 

 

Les charges de personnel s’élèvent à :

189,82 M€

Ces charges comprennent les salaires des personnels statutaire et contractuel, les charges afférentes de sécurité sociale et de retraite, ainsi que diverses dépenses en lien avec la gestion des ressources humaines. Ces crédits rémunèrent 804 fonctionnaires et 475 agents contractuels. 

 

 

 

 

 

 

 

Les services extérieurs s’établissent à :

39,47 M€

Ils regroupent principalement :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les achats de fournitures et de biens s’élèvent à :

9,40 M€

Il s’agit des achats de fournitures diverses (papeterie, produits d’entretien, linge…) et des achats de fluides (eau, gaz, vapeur, climatisation et carburant), qui subissent une hausse importante en raison de l’inflation.

 

 

 

 

 

Les impôts, les taxes et versements assimilés auxquels

l'Assemblée est assujettie s'élèvent à :

4,63 M€

Ils comprennent essentiellement :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

4 – Les recettes propres

 

Les recettes propres de l’Assemblée nationale sont marginales et leurs produits sont très variables d’un exercice à l’autre.

Elles sont constituées notamment des reversements par les caisses primaires d’assurance maladie des indemnités journalières des collaborateurs et contractuels de droit public en arrêt de travail et de divers produits d’activités annexes, par exemple les diverses redevances dues en contrepartie de l’occupation de locaux de l’Assemblée.

Les prévisions pour 2024 font apparaître un montant total de recettes de 1,85 M€.

Le Budget 2024 détaillé