Faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route, n° 1116 ( PDF) , déposé(e) le 25 avril 2023 , mis(e) en ligne le 25 avril 2023 à 20h52 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

M. Guy Bricout

Les co-signataires

Mme Christine Decodts, M. Paul-André Colombani, M. Emmanuel Blairy, M. Pierrick Berteloot, M. Romain Daubié, Mme Béatrice Descamps, M. Olivier Falorni, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Stéphane Viry, M. Christophe Naegelen, M. Hubert Ott, M. Luc Lamirault, Mme Brigitte Klinkert, M. Stéphane Lenormand, Mme Nathalie Bassire, M. Bruno Bilde, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Éric Ciotti, Mme Karine Lebon, Mme Edwige Diaz, M. Serge Muller, M. Jean-Philippe Tanguy, Mme Emmanuelle Ménard, M. Kévin Mauvieux, M. Fabrice Brun.