Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la surveillance, le traitement et la prévention de la pollution des nappes phréatiques

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la surveillance, le traitement et la prévention de la pollution des nappes phréatiques par les rejets industriels issus des installations classées pour la protection de l’environnement de produits industriels persistants, mobiles et toxiques tels que les composés perfluorés, n° 204 ( PDF) , déposé(e) le 19 août 2022 , mis(e) en ligne le 4 octobre 2022 à 12h00 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire