Proposition de loi visant à réformer la procédure d’octroi de la Dotation d’équipement des territoires ruraux
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
15ème lég.
Proposition de loi visant à réformer la procédure d’octroi de la Dotation d’équipement des territoires ruraux, n° 594 , déposé(e) le 6 juillet 2020
L'auteur de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
15ème lég.
Proposition de loi visant à réformer la procédure d’octroi de la Dotation d’équipement des territoires ruraux, n° 594 , déposé(e) le 6 juillet 2020 et renvoyé(e) à la Commission des finances
Examen en commission
Commission des finances Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Bernard Delcros , rapporteur
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 22 octobre 2020 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème lég.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réformer la procédure d’octroi de la Dotation d’équipement des territoires ruraux, n° 3474 ( PDF) , déposé(e) le 22 octobre 2020 , mis(e) en ligne le 23 octobre 2020 à 18h30 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème lég.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réformer la procédure d’octroi de la Dotation d’équipement des territoires ruraux, n° 116 ( PDF) , déposé(e) le 12 juillet 2022 , mis(e) en ligne le 18 juillet 2022 à 15h05 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire