Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des grands ports maritimes
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
15ème lég.
Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français, n° 723 , déposé(e) le 24 septembre 2020
Les auteurs de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
15ème lég.
Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français, n° 723 , déposé(e) le 24 septembre 2020 et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Examen en commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Didier Mandelli , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 153 , document non encore publié
Texte de la commission :
Proposition de loi, n° 154 , déposé(e) le 25 novembre 2020 , document non encore publié
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème lég.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français, n° 3643 ( PDF) , déposé(e) le 9 décembre 2020 , mis(e) en ligne le 9 décembre 2020 à 18h00 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème lég.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français, n° 117 ( PDF) , déposé(e) le 12 juillet 2022 , mis(e) en ligne le 18 juillet 2022 à 15h28 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire