Proposition de loi visant à lutter contre le plastique
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
15ème lég.
Proposition de loi visant à lutter contre la pollution plastique, n° 164 , déposé(e) le 30 novembre 2020
L'auteur de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
15ème lég.
Proposition de loi visant à lutter contre la pollution plastique, n° 164 , déposé(e) le 30 novembre 2020 et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Examen en commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Martine Filleul , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 411 , document non encore publié
Texte de la commission :
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème lég.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre la pollution plastique, n° 3982 ( PDF) , déposé(e) le 11 mars 2021 , mis(e) en ligne le 12 mars 2021 à 11h25 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème lég.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre la pollution plastique, n° 121 ( PDF) , déposé(e) le 12 juillet 2022 , mis(e) en ligne le 18 juillet 2022 à 15h47 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire