Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à l’emploi des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre

Projet de ratification des traités et conventions

Replier le dossier legislatif Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 9 juin 2021

Les étapes de la procédure

Examen en commission

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. André Guiol , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 751 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 752

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 13 juillet 2021 Compte-rendu

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 21 juillet 2021 à 15h00 Compte-rendu Vidéo

- nomination rapporteur

Mercredi 18 janvier 2023 à 9h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 18 janvier 2023 à 11h00 Compte-rendu

- Examen du texte

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Alain David , rapporteur (Nomination : mercredi 27 juillet 2022)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 752 ( PDF) , déposé(e) le 18 janvier 2023 , mis(e) en ligne le 20 janvier 2023 à 19h45

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 25 janvier 2023 Compte-rendu Vidéo