Circulation et retour des biens culturels appartenant aux collections publiques
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
15ème lég.
Proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques, n° 0041 , déposé(e) le 12 octobre 2021
Les auteurs de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
15ème lég.
Proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques, n° 0041 , déposé(e) le 12 octobre 2021 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Catherine Morin-Desailly , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 302 , document non encore publié
Texte de la commission :
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème lég.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques, n° 4877 ( PDF) , déposé(e) le 11 janvier 2022 , mis(e) en ligne le 11 janvier 2022 à 11h38 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème lég.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques, n° 133 ( PDF) , déposé(e) le 12 juillet 2022 , mis(e) en ligne le 18 juillet 2022 à 16h28 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation