Proposition de loi relative à l'innovation en santé
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
15ème lég.
Proposition de loi relative à l'innovation en santé, n° 223 , déposé(e) le 25 novembre 2021
Les auteurs de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
15ème lég.
Proposition de loi relative à l'innovation en santé, n° 223 , déposé(e) le 25 novembre 2021 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Annie Delmont-Koropoulis , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 498 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 499Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 22 février 2022 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème lég.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'innovation en santé, n° 5114 ( PDF) , déposé(e) le 23 février 2022 , mis(e) en ligne le 24 février 2022 à 10h20 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème lég.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'innovation en santé, n° 137 ( PDF) , déposé(e) le 12 juillet 2022 , mis(e) en ligne le 18 juillet 2022 à 17h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales