Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant révision de l’accord général de coopération entre les États membres de la Commission de l’océan Indien

Projet de ratification des traités et conventions

Replier le dossier legislatif Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème lég.

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant révision de l’accord général de coopération entre les États membres de la Commission de l’océan Indien , n° 408 , déposé(e) le 26 janvier 2022 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Examen en commission

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteure :

La commission a nommé Mme Vivette Lopez , rapporteure

Rapport de la commission :

Rapport, n° 758 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 759

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 19 juillet 2022 Compte-rendu

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème lég.

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Estelle Youssouffa , rapporteure (Nomination : mercredi 5 octobre 2022)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 686 ( PDF) , déposé(e) le 11 janvier 2023 , mis(e) en ligne le 19 janvier 2023 à 17h46

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 5 octobre 2022 à 9h00 Compte-rendu Vidéo

- PJL N°7, N°145, N°150, N°213.

Mercredi 11 janvier 2023 à 9h00 Compte-rendu Vidéo Vidéo

- Examen du texte