Proposition de loi relative à la protection des épargnants
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
15ème lég.
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants, n° 586 , déposé(e) le 28 mars 2022
Les auteurs de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
15ème lég.
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants, n° 586 , déposé(e) le 28 mars 2022 et renvoyé(e) à la Commission des finances
Examen en commission
Commission des finances Commission saisie au fond
Rapporteurs :
La commission a nommé M. Jean-François Husson et M. Albéric de Montgolfier , rapporteurs
Rapport de la commission :
Rapport, n° 272 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 273Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 31 janvier 2023 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème lég.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer la protection des épargnants, n° 812 ( PDF) , déposé(e) le 1er février 2023 , mis(e) en ligne le 2 février 2023 à 10h24 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire