Projet de loi autorisant la ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives
Projet de ratification des traités et conventions
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
15ème lég.
Projet de loi autorisant la ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives, n° 604 , déposé(e) le 6 avril 2022
Texte de l'accord international : PDF
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
15ème lég.
Projet de loi autorisant la ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives, n° 604 , déposé(e) le 6 avril 2022 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. André Vallini , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 893 , document non encore publié
Texte de la commission :
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème lég.
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives, n° 384 ( PDF) , déposé(e) le 26 octobre 2022 , mis(e) en ligne le 27 octobre 2022 à 10h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Frédéric Zgainski , rapporteur (Nomination : mercredi 12 octobre 2022)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 512 ( PDF) , déposé(e) le 23 novembre 2022 , mis(e) en ligne le 1er décembre 2022 à 15h35
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 23 novembre 2022 à 9h00 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 8 décembre 2022 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 13 décembre 2022 [sur le site Légifrance]