Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 17 octobre 2022
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste, n° 874 , déposé(e) le 6 septembre 2022
L'auteur de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste, n° 874 , déposé(e) le 6 septembre 2022 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Brigitte Devésa , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 0023 , document non encore publié
Texte de la commission :
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste, n° 373 ( PDF) , déposé(e) le 20 octobre 2022 , mis(e) en ligne le 24 octobre 2022 à 11h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Stéphane Travert , rapporteur (Nomination : mercredi 2 novembre 2022)
M. Paul‑André Colombani, Corapporteur d’application (nomination : 14 décembre 2022).
Rapport de la commission :
Rapport, n° 453 ( PDF) , déposé(e) le 9 novembre 2022 , mis(e) en ligne le 10 novembre 2022 à 19h40
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 453-A0 ( PDF) , déposé(e) le 9 novembre 2022 , mis(e) en ligne le 10 novembre 2022 à 10h30
Amendements déposés sur le texte n° 373 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 2 novembre 2022 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 9 novembre 2022 à 15h00 Compte-rendu Vidéo
Lundi 14 novembre 2022 à 15h45 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 453-A0Amendements déposés sur le texte n° 453 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du lundi 14 novembre 2022 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du lundi 14 novembre 2022 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste le 14 novembre 2022, T.A. n° 28 ( PDF) , mis(e) en ligne le 14 novembre 2022 à 18h50
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 23 novembre 2022 [sur le site Légifrance]