Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence "Eau et Assainissement"

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement », n° 908 , déposé(e) le 29 septembre 2022 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Alain Marc , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 381 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 382

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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement », n° 954 ( PDF) , déposé(e) le 16 mars 2023 , mis(e) en ligne le 17 mars 2023 à 16h58 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Benjamin Saint-Huile , rapporteur (Nomination : mercredi 17 mai 2023)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1294 ( PDF) , déposé(e) le 31 mai 2023 , mis(e) en ligne le 6 juin 2023 à 18h45

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 1294-A0 ( PDF) , déposé(e) le 31 mai 2023 , mis(e) en ligne le 31 mai 2023 à 20h10

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 31 mai 2023 , mis(e) en ligne le 31 mai 2023 à 20h12

Amendements déposés sur le texte n° 954 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 17 mai 2023 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- nomination rapporteur PPL 954

Mercredi 31 mai 2023 à 9h05 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte résultant des délibérations de l'Assemblée nationale

( PDF)

Amendements déposés sur le texte n° 1294 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Troisième séance publique du jeudi 8 juin 2023 Compte-rendu Vidéo