Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence "Eau et Assainissement"
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
16ème lég.
Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement », n° 908 , déposé(e) le 29 septembre 2022
L'auteur de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
16ème lég.
Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement », n° 908 , déposé(e) le 29 septembre 2022 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Alain Marc , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 381 , document non encore publié
Texte de la commission :
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème lég.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement », n° 954 ( PDF) , déposé(e) le 16 mars 2023 , mis(e) en ligne le 17 mars 2023 à 16h58 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Benjamin Saint-Huile , rapporteur (Nomination : mercredi 17 mai 2023)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1294 ( PDF) , déposé(e) le 31 mai 2023 , mis(e) en ligne le 6 juin 2023 à 18h45
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1294-A0 ( PDF) , déposé(e) le 31 mai 2023 , mis(e) en ligne le 31 mai 2023 à 20h10
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 31 mai 2023 , mis(e) en ligne le 31 mai 2023 à 20h12
Amendements déposés sur le texte n° 954 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 17 mai 2023 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 31 mai 2023 à 9h05 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Texte résultant des délibérations de l'Assemblée nationale
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1294-A0Amendements déposés sur le texte n° 1294 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Troisième séance publique du jeudi 8 juin 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
17ème lég.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement », n° 108 ( PDF) , déposé(e) le 23 juillet 2024 , mis(e) en ligne le 25 juillet 2024 à 10h30 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République