Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 1 décembre 2022
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales, n° 0046 , déposé(e) le 12 octobre 2022
L'auteur de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales, n° 0046 , déposé(e) le 12 octobre 2022 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Stéphane Le Rudulier , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 153 , document non encore publié
Texte de la commission :
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur le déroulement des élections sénatoriales, n° 597 ( PDF) , déposé(e) le 6 décembre 2022 , mis(e) en ligne le 8 décembre 2022 à 16h35 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Guillaume Vuilletet , rapporteur (Nomination : mercredi 14 décembre 2022)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 750 ( PDF) , déposé(e) le 18 janvier 2023 , mis(e) en ligne le 23 janvier 2023 à 16h35
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 750-A0 ( PDF) , déposé(e) le 18 janvier 2023 , mis(e) en ligne le 18 janvier 2023 à 14h05
Amendements déposés sur le texte n° 597 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 14 décembre 2022 à 9h30 Compte-rendu Vidéo Vidéo
Mercredi 18 janvier 2023 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 750-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 25 janvier 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, sur le déroulement des élections sénatoriales le 25 janvier 2023, T.A. n° 70 ( PDF) , mis(e) en ligne le 25 janvier 2023 à 17h00
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
Promulgation de la loi
Loi n° 2023-55 du 2 février 2023 sur le déroulement des élections sénatoriales
Publiée au Journal Officiel du 3 février 2023 [sur le site Légifrance]