Proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités, n° 102 , déposé(e) le 7 novembre 2022
L'auteur de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités, n° 102 , déposé(e) le 7 novembre 2022 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Daniel Chasseing , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 413 , document non encore publié