Proposition de loi visant à renforcer l'efficience des politiques de rénovation énergétique des bâtiments
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à résorber la précarité énergétique, n° 170 , déposé(e) le 1er décembre 2022
Les auteurs de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à résorber la précarité énergétique, n° 170 , déposé(e) le 1er décembre 2022 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Dominique Estrosi Sassone , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 522 , document non encore publié