Accords entre la France et le Sénégal du 7 septembre 2021 et entre la France et le Sri Lanka du 23 février 2022

Projet de ratification des traités et conventions

Replier le dossier legislatif Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 22 février 2023

Les étapes de la procédure

Examen en commission

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteure :

La commission a nommé Mme Gisèle Jourda , rapporteure

Rapport de la commission :

Rapport, n° 591 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 592

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Alain David , rapporteur (Nomination : mardi 13 juin 2023)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1507 ( PDF) , déposé(e) le 5 juillet 2023 , mis(e) en ligne le 6 juillet 2023 à 15h45

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 13 juin 2023 à 17h35 Compte-rendu

- Nomination du rapporteur du PJL autorisant l’approbation des accords entre la France et le Sénégal et le Sri Lanka sur l’octroi de l’autorisation d’exercer une activité professionnelle aux personnes à charge des agents des missions officielles de chaque Etat dans l’autre, signés à Paris les 7/9/2021 et 23/02/2022 (n° 1276)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mercredi 19 juillet 2023 Compte-rendu Vidéo