Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
Projet de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 10 mai 2023
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique, n° 593 , déposé(e) le 10 mai 2023
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique, n° 593 , déposé(e) le 10 mai 2023 et renvoyé(e) à la Commission spéciale
Examen en commission
Commission spéciale Commission saisie au fond
Rapporteurs :
La commission a nommé M. Patrick Chaize et M. Loïc Hervé , rapporteurs
Rapport de la commission :
Rapport, n° 777 , document non encore publié
Texte de la commission :
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique, n° 1514 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 7 juillet 2023 , mis(e) en ligne le 7 juillet 2023 à 15h58 et renvoyé(e) à la Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
Examen en commission
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique Commission saisie au fond
Rapporteurs :
La commission a nommé M. Paul Midy , Mme Louise Morel , Mme Anne Le Hénanff , Mme Mireille Clapot et M. Denis Masséglia , rapporteurs (Nomination : mardi 29 août 2023)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1674 , déposé(e) le 21 septembre 2023 , document non encore publié
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1674-A0 ( PDF) , déposé(e) le 21 septembre 2023 , mis(e) en ligne le 25 septembre 2023 à 14h33
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 21 septembre 2023 , mis(e) en ligne le 28 septembre 2023 à 10h44
Amendements déposés sur le texte n° 1514 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 19 septembre 2023 à 15h00 Compte-rendu
Mardi 19 septembre 2023 à 21h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 20 septembre 2023 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 20 septembre 2023 à 15h00 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 20 septembre 2023 à 21h35 Compte-rendu Vidéo
Jeudi 21 septembre 2023 à 9h35 Compte-rendu Vidéo
Jeudi 21 septembre 2023 à 15h00 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1674-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mercredi 4 octobre 2023
Deuxième séance publique du mercredi 4 octobre 2023
Première séance publique du jeudi 5 octobre 2023
Deuxième séance publique du jeudi 5 octobre 2023
Troisième séance publique du jeudi 5 octobre 2023
Première séance publique du lundi 9 octobre 2023
Deuxième séance publique du lundi 9 octobre 2023
Deuxième séance publique du mardi 10 octobre 2023
Première séance publique du mercredi 11 octobre 2023
Deuxième séance publique du mercredi 11 octobre 2023
Première séance publique du vendredi 13 octobre 2023
Deuxième séance publique du vendredi 13 octobre 2023
Troisième séance publique du vendredi 13 octobre 2023