Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions

Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 8 juin 2023

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite, n° 1164 ( PDF) , déposé(e) le 25 avril 2023 , mis(e) en ligne le 25 avril 2023 à 21h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Charles de Courson , rapporteur (Nomination : mercredi 17 mai 2023)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1299 ( PDF) , déposé(e) le 31 mai 2023 , mis(e) en ligne le 4 juin 2023 à 23h20

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 1299-A0 ( PDF) , déposé(e) le 31 mai 2023 , mis(e) en ligne le 31 mai 2023 à 19h15

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 31 mai 2023 , mis(e) en ligne le 31 mai 2023 à 19h15

Amendements déposés sur le texte n° 1164 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 17 mai 2023 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Nomination rapporteur

Mercredi 31 mai 2023 à 9h35 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 31 mai 2023 à 15h05 Compte-rendu Vidéo

- Suite de l'examen du texte

Jeudi 8 juin 2023 à 8h45 Compte-rendu

- Amendements (article 88)

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 1299 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 8 juin 2023 Compte-rendu Vidéo