Accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions

Les étapes de la procédure

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Aurélie Trouvé , rapporteure (Nomination : mercredi 2 novembre 2022)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 482 ( PDF) , déposé(e) le 16 novembre 2022 , mis(e) en ligne le 22 novembre 2022 à 16h35

Amendements déposés sur le texte n° 324 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 15 novembre 2022 à 17h15 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Jeudi 24 novembre 2022 à 14h45 Compte-rendu

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 324 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 24 novembre 2022 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du jeudi 24 novembre 2022 Compte-rendu Vidéo

Troisième séance publique du jeudi 24 novembre 2022 Compte-rendu Vidéo