Accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Mission d'information
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Mission d'information
à l'Assemblée nationale
Création
L'Assemblée nationale a créé le mercredi 21 juin 2023 une Accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable, conformément au chapitre IV de son Réglement
Rapporteur :
La commission a nommé M. Mickaël Cosson , rapporteur (Nomination : mardi 11 juillet 2023)
Rapport de la mission :
Rapport d'information, n° 2626 , déposé(e) le 16 mai 2024 , document non encore publié
rapport (Tome I) ( PDF) , déposé(e) le 16 mai 2024 , mis(e) en ligne le 31 mai 2024 à 17h50
Comptes rendus (Tome II) ( PDF) , déposé(e) le 16 mai 2024 , mis(e) en ligne le 12 juin 2024 à 17h15