Assurer l’accès aux soins sur l’ensemble du territoire

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à assurer l’accès aux soins sur l’ensemble du territoire, n° 163 ( PDF) , déposé(e) le 25 juillet 2022 , mis(e) en ligne le 26 juillet 2022 à 10h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

M. Christophe Naegelen

Les co-signataires

Mme Béatrice Descamps, M. Stéphane Lenormand, M. Guy Bricout, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Max Mathiasin.